Espagne Porcena


De: Porcena (Espagne)
le
7 juin 1912
fils de Francisco Morente et de Marie, Dolores Morente, domicilié à Parempuyre (Gironde), 22, rue du Général-de-Gaulle, décédé à Bordeaux, 1, rue Jean-Burguet, le
28 juillet 1986
(jugement du 16 février 1989)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
9
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.